Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment eduDRC (« nous », « la Plateforme ») traite les données à caractère personnel dans le cadre de son service de gestion scolaire en ligne (frais scolaires, inscriptions, notes, caisse, portail famille, rapports et administration multi-établissements).

Elle s'adresse à toute personne utilisant le site, l'application web progressive (PWA) ou les espaces connectés : responsables d'établissement, personnel scolaire, parents/tuteurs, élèves et visiteurs.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique. Pour les données saisies par un établissement scolaire au sujet de ses élèves et de son personnel, l'établissement demeure en principe responsable du traitement ; eduDRC intervient en qualité de sous-traitant technique, sauf mention contraire.

• « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Responsable du traitement » : l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement (en pratique, l'établissement scolaire ou le responsable de compte pour les données qu'il gère).
• « Sous-traitant » : eduDRC, lorsqu'il héberge et traite les données pour le compte d'un établissement, conformément à ses instructions contractuelles.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'identifiants de connexion ou accédant à un espace eduDRC.
• « Établissement » : école, collège, lycée, université ou centre de formation client de la Plateforme.

La gouvernance des données repose sur une répartition claire des rôles, conformément aux usages SaaS éducatifs et à la Loi congolaise sur la protection des données.

Selon votre profil et l'usage du service, les catégories suivantes peuvent être concernées :

• Fournir le service : gestion des inscriptions, notes, caisse, rapports, portail parent/élève et tableaux de bord.
• Authentifier les utilisateurs, appliquer les droits par rôle et isoler les données de chaque établissement (multi-tenant).
• Assurer la sécurité : détection d'abus, journalisation des opérations sensibles, politique de mot de passe.
• Gérer la relation contractuelle avec les responsables d'établissement (abonnement, support, facturation plateforme).
• Communiquer des messages opérationnels (réinitialisation de mot de passe, invitations portail, notifications liées au service).
• Améliorer la fiabilité et la performance (statistiques agrégées, correction d'incidents).
• Respecter les obligations légales applicables (conservation de pièces comptables, réponse aux autorités compétentes).

Conformément à la Loi n° 09/023 du 31 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel en RDC, nos traitements reposent notamment sur :

• L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (création de compte, fourniture du service SaaS).
• L'intérêt légitime de sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et améliorer le service, sans porter atteinte à vos droits fondamentaux.
• Le respect d'obligations légales (comptabilité, conservation probatoire, réquisitions légales).
• Le consentement lorsque requis (certaines communications marketing ou cookies non essentiels, le cas échéant).
• L'intérêt vital ou l'autorité de l'établissement scolaire pour les dossiers élèves, dans le cadre de sa mission éducative et sous sa responsabilité.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• Personnel autorisé de l'établissement (direction, secrétariat, caisse, enseignants selon périmètre).
• Responsable de compte école et équipe qu'il administre.
• Administrateurs plateforme eduDRC (support technique strictement nécessaire).
• Prestataires techniques agissant pour notre compte : hébergement, sauvegarde, envoi d'e-mails transactionnels, le cas échéant paiement en ligne — liés par des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données sont principalement traitées pour des établissements situés en République Démocratique du Congo (RDC).

Si des serveurs ou prestataires sont localisés hors RDC, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles, mesures de sécurité renforcées, minimisation des flux) conformément à la réglementation applicable.

L'établissement reste informé via son contrat d'utilisation des éventuels sous-traitants ultérieurs substitués dans le respect des délais de notification prévus.

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis les supprimons ou anonymisons selon les règles ci-dessous :

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque :

• Chiffrement des mots de passe et politique de complexité configurable.
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) et isolation des données par établissement.
• Sessions sécurisées, expiration et protection contre les accès non autorisés.
• Journal d'audit des opérations sensibles (consultable par les profils autorisés).
• Sauvegardes et procédures de restauration ; tests et mises à jour de sécurité.
• Sensibilisation : ne jamais partager ses identifiants ; signaler tout incident au support ou à la direction.

Les dossiers d'élèves mineurs sont créés et gérés par l'établissement scolaire, qui recueille les autorisations nécessaires auprès des titulaires de l'autorité parentale.

Le portail élève/parent est un outil de consultation et de suivi ; les paiements et modifications officielles passent en principe par l'administration de l'école.

Les parents ou tuteurs peuvent exercer leurs droits auprès de l'établissement en premier lieu. eduDRC assiste l'établissement dans l'exécution technique des demandes reçues via les canaux contractuels.

Sous réserve de la Loi n° 09/023 et des limitations légales, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, sauf motif impérieux.
• Droit à l'effacement : dans les limites prévues par la loi et les obligations de conservation.
• Droit à la limitation et à la portabilité lorsque applicable.

Nous utilisons des technologies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

L'installation de eduDRC sur votre appareil (icône d'accès direct) utilise un service worker qui met en cache certaines ressources pour améliorer la disponibilité hors ligne partielle.

Les données personnelles et financières restent protégées par authentification serveur : le cache local ne remplace pas les contrôles d'accès. Désinstallez la PWA ou videz les données du site depuis votre navigateur pour supprimer le cache local.

Les notifications push, si activées ultérieurement, feront l'objet d'un consentement distinct et d'une mise à jour de cette Politique.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter l'évolution du service, de la réglementation ou de nos pratiques. La date de « dernière mise à jour » en tête de page sera révisée.

En cas de changement substantiel, nous informerons les responsables de compte par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur vaut prise de connaissance, sous réserve des droits reconnus par la loi.

Pour toute question relative à cette Politique ou à l'exercice de vos droits sur les données de compte plateforme :